Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, applicable depuis le 1er octobre 2025, a modifié le cadre réglementaire du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs titulaires d’un CACES ou d’une habilitation électrique.
Jusqu’à présent, ces postes relevaient d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Désormais :
- Les habilitations B0/H0 relèvent d’un Suivi Individuel Simple (SIS), avec une visite médicale tous les 5 ans ;
- Les autres habilitations électriques et CACES donnent lieu à la délivrance d’un certificat de non-contre-indication à la fonction, remis au salarié et transmis à l’employeur.
En l’absence d’autres risques nécessitant un suivi renforcé, ces salariés relèvent maintenant d’un Suivi Individuel Simple (SIS).
Les avis d’aptitude délivrés avant le 1er octobre 2025 dans le cadre du SIR resteront valables pendant 5 ans à compter de leur date de délivrance.
Employeurs, nous vous invitons à vérifier et, le cas échéant, régulariser les informations de vos salariés sur le portail adhérent, afin que leur suivi soit conforme aux nouvelles dispositions du Code du travail et du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 (applicable depuis le 1er octobre 2025).