Cher Adhérent,
Suite au décret du 04/04/2024 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, nous vous invitons à actualiser, sur votre portail adhérent, la liste de vos salariés susceptibles d’être exposés aux CMR.

Retrouvez toutes les infos pour les suivi médical de l’état de santé du salarié sur le site du gouvernement travail-emploi.gouv.fr en cliquant ici.

Suite à la loi n°2016-1088 du 08/08/2016 (Titre V - article 102 et suivants), le décret n°2016-1908 du 27/12/2016, applicable au 01/01/2017, réforme notamment les modalités de la surveillance de l'état de santé des travailleurs existantes jusqu'à présent. Les catégories SMR (Surveillance Médicale Renforcée) et SMS (Surveillance Médicale Simple) sont remplacées par les catégories SIR [...]

Certains articles du Code du Travail relatifs à la santé au travail ont été modifiés. Vous trouverez les principaux changements (inaptitude, visite d'information et de prévention, travail de nuit…) dans le titre V du texte intégral (à partir de la page 88).

Certains articles du Code du Travail relatifs à la santé au travail ont été modifiés. Vous trouverez les principaux changements (inaptitude, équipe pluridisciplinaire…) en cliquant-ici.