Loi du 17 août2015relative-au-dialogue-social-et-à-l’emploi

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – Modernisation du dialogue social

Certains articles du Code du Travail relatifs à la santé au travail ont été modifiés. Vous trouverez les principaux changements (inaptitude, visite d’information et de prévention, travail de nuit…) dans le titre V du texte intégral (à partir de la page 88).

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