DOSSIER-MEDICAL

Lors de la première visite du salarié un dossier médical en santé au travail est constitué par le professionnel de santé (R4624-12 et R4624-26). Y sont consignés, notamment :
– les avis d’aptitude émis par le médecin du travail (R4624-25 et R4624-44)
– les données socio-administratives, professionnelles et/ou médicales du salarié
– les expositions professionnelles du salarié au cours de sa carrière.

Le dossier médical est couvert par le secret médical, il ne peut être consulté que par le personnel habilité.

Tout transfert de dossier ne peut être effectué qu’après accord du salarié.

Si le salarié désire faire transférer son dossier, il doit faire une demande écrite auprès du service de santé au travail accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.

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