LA PRÉVENTION DE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

La Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) est devenue un axe majeur de la santé au travail. Depuis la Loi du 2 AOÛT 2021 elle devient un nouveau pilier de l’offre socle à l’ASTPB : Article L.4622-8-1 du code du travail, impliquant la création d’une cellule de professionnels dédiés à cette mission.

LOI DU 02/08/21 CE QUI ÉVOLUE :

  • Article 18 : Création des cellules pluridisciplinaires de Prévention de la désinsertion
    professionnelle (cellules PDP) dans les SPST
  • Article 22 : Visite de mi-carrière
  • Article 27 : Rendez-vous de liaison (à l’initiative de l’employeur)
  • Article 28 : Essai encadré, Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE)
  • Anticipation de la visite médicale de pré-reprise : 1 mois au lieu de 3 mois

Au sein de l’ASTPB, se déploie donc une cellule PDP chargée d’accompagner salariés et employeurs dans l’anticipation de certaines situations complexes de maintien en emploi : arrêts de longue durée, risque de licenciement pour inaptitude, difficultés à la réintégration au poste, besoin d’aménagements, nécessité de réorientation, …

Cette cellule est une équipe pluridisciplinaire animée par le médecin du travail composée de :

  • Ergonome
  • Infirmière
  • Assistante sociale (prestataire ISCIPA)
  • Psychologue du travail.

Elle se réunit une fois par mois en présence d’un représentant de CAP EMPLOI.

Ces moyens sont renforcés par une Collaboration avec tous les acteurs du maintien en emploi :

  • Médecin traitant, médecin conseil,
  • CPAM, CARSAT, assistantes sociales CARSAT,
  • Acteurs du handicap et de l’insertion professionnelle, CAP EMPLOI, la MDPH, l’AGEFIPH…
  • Conseillers en évolution professionnelle
  • Le milieu associatif spécialisé

NOS MISSIONS :

I. Traitement des situations individuelles complexes

  • Le repérage par tous les membres de l’équipe pluridisciplinaire de l’ASTPB
  • La saisine de la cellule PDP se fait avec une fiche de liaison par le membre de l’équipe qui l’adresse avec l’accord du médecin du travail référent de l’entreprise
  • L’analyse de la situation et des solutions à mettre en œuvre est ensuite faite avec les différents partenaires de la cellule PDP pour favoriser le maintien en emploi du salarié

Le salarié doit signer un document attestant de son consentement éclairé et de son
engagement actif dans la démarche mise en œuvre en sa faveur. Une fiche d’information lui
est également remise, résumant les objectifs de la cellule, les étapes du processus, ainsi que
les contacts utiles.

II. Actions collectives

  • Sensibilisations et réunions autour de la prévention collective de la désinsertion professionnelle en partenariat avec les autres acteurs du maintien en emploi
  • Accompagnement des employeurs sur des projets de restructuration et amélioration des
    conditions de travail permettant la prévention primaire
  • Participation à l’instance de coordination de la CPAM

QUELQUES LIENS INTÉRESSANTS :

VOUS TROUVEREZ ICI LA FICHE D’INFORMATION PDP SALARIÉ

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