La fiche d'entreprise (Art. D4624-37 et s. du Code du Travail) :
Dans chaque entreprise ou établissement dont il a la charge, le médecin du travail établit et met à jour une fiche d'entreprise, sur laquelle sont consignés notamment les risques professionnels et les effectifs des salariés exposés à ces risques. Répondant à un objectif de prévention, la fiche d'entreprise doit constituer avant tout un instrument permettant aux médecins du travail, de repérer les risques, leur nature, leur localisation, leur importance, et ainsi déterminer les actions préventives utiles à l'entreprise et aux salariés.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette disposition est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
Cette fiche est transmise à l'employeur. Elle est tenue à la disposition de l'Inspecteur du Travail et du Médecin Inspecteur Régional du Travail. Elle est présentée au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et peut être consultée par les agents des services de prévention des Caisses Régionales d'Assurance Maladie.