Site de l'A.S.T.P.B.

Le contexte :

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la médecine du travail dès qu’ils emploient un salarié quel que soit le type de contrat : les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, laïques ou religieux, même s’ils ont un caractère coopératif, d’enseignement professionnel ou de bienfaisance ; les artisans, y compris ceux qui n’emploient que des membres de leur famille ; les offices publics ou ministériels ; les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations et les groupements de quelque nature que ce soit, ainsi que les établissements de soins privés.

Les services interentreprises de santé au travail assurent cette surveillance.
Ce sont des organismes autonomes de droit privé placés sous le contrôle du Ministère du Travail, dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le Code du Travail (art. R4621-1 à D4624-50).
Plus de 6000 médecins du travail surveillent plus de 12 millions de salariés en France.

L'A.S.T.P.B.

L'Association Santé au Travail du Pays Basque - A.S.T.P.B. - a pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail, en assurant un suivi médico-professionnel de qualité aux entreprises, ainsi qu'un support sur toutes les questions de prévention.
Le service est constitué sous la forme d'une association à but non lucratif, dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ses ressources sont constituées exclusivement des cotisations versées par les adhérents. Chaque adhérent participe au financement de ses dépenses de fonctionnement proportionnellement au nombre de ses salariés .
Le service est administré par le président du conseil d'administration, élu lors de l'Assemblée Générale, sous la surveillance de la commission de contrôle. Des membres salariés de la commission de contrôle participent, avec une voix délibérative, au conseil d'administration des services interentreprises de santé au travail à raison d'un tiers des sièges du conseil. Un compte-rendu de chaque réunion du conseil d'administration est adressé au directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont à votre disposition si vous le souhaitez.
L’association est soumise à un agrément quinquennal, attribué par la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi, sur la base d’un audit complet de notre activité.
Notre association est agréée pour exercer dans le département 64, plus précisément le Pays Basque, ainsi que dans l'arrondissement de Saint Martin de Seignanx, et pour toutes les professions.

Pour mener à bien notre mission, nous mettons à votre disposition nos médecins du travail répartis dans plusieurs centres d’examens avec notre personnel paramédical. Depuis le mois de novembre 2005, un intervenant en prévention des risques professionnels a rejoint notre équipe.

Depuis la loi de modernisation sociale du 17/01/2002, les services de médecine du travail sont désormais des services de "Santé au Travail".