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Décret n°2016-1908 du 27/12/2016 – Modernisation de la médecine du travail

Suite à la loi n°2016-1088 du 08/08/2016 (Titre V – article 102 et suivants), le décret n°2016-1908 du 27/12/2016, applicable au 01/01/2017, réforme notamment les modalités de la surveillance de l’état de santé des travailleurs existantes jusqu’à présent. Les catégories SMR (Surveillance Médicale Renforcée) et SMS (Surveillance Médicale Simple) sont remplacées par les catégories SIR (Suivi Individuel Renforcé) et SIS (Suivi Individuel Simple) avec modifications des délais et déroulement des visites d’embauche et périodique.

Pour plus d’informations, vous trouverez un récapitulatif des nouvelles modalités du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, ainsi qu’un rappel des types de visites dont ils peuvent faire l’objet, en cliquant ici.

De plus, le Docteur BUISSON-VALLES (Médecin Inspecteur – DIRECCTE) a réalisé pour notre association une présentation sur le sujet le 14 mars 2017. Vous trouverez le support de présentation en cliquant ici.

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