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Décret n°2016-1908 du 27/12/2016 – Modernisation de la médecine du travail

Suite à la loi n°2016-1088 du 08/08/2016 (Titre V - article 102 et suivants), le décret n°2016-1908 du 27/12/2016, applicable au 01/01/2017, réforme notamment les modalités de la surveillance de l'état de santé des travailleurs existantes jusqu'à présent. Les catégories SMR (Surveillance Médicale Renforcée) et SMS (Surveillance Médicale Simple) sont remplacées par les catégories SIR [...]
Loi du 17 août2015relative-au-dialogue-social-et-à-l’emploi

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 – Modernisation du dialogue social

Certains articles du Code du Travail relatifs à la santé au travail ont été modifiés. Vous trouverez les principaux changements (inaptitude, visite d'information et de prévention, travail de nuit…) dans le titre V du texte intégral (à partir de la page 88).

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